La législation concernant l’accueil des mineurs est complexe et évolue en permanence. De plus, des spécificités existent lorsqu’il s’agit d’activités ecclésiales. Il est donc important de se tenir au courant de ces différentes dispositions mais aussi d’avoir quelques réflexes lorsque nous proposons de telles activités. Nous vous invitons notamment à consulter les sites gouvernementaux consacrés aux ACM (accueils collectifs de mineurs) ainsi que le guide publié par la commission jeunesse de la Fédération Protestante de France qui prend en compte la spécificité des activités cultuelles.
Où s’informer sur la règlementation en vigueur ?
L’Etat français porte la responsabilité de la protection de mineurs à travers sa législation et son administration. Ainsi, la réglementation pose un cadre dans lequel l’accueil des mineurs peut se dérouler dans de bonnes conditions.
Ce cadre concerne des domaines variés : la formation et la qualification des encadrants de ces accueil, les conditions d’hébergement, le respect des règles d’hygiène, les conditions de sécurité pour le transport de mineurs, etc…
L’application précise de ce cadre dépend des conditions de l’accueil des mineurs : avec ou sans hébergement, durée et récurrence de l’accueil, pour diverses activités ou une activité spécifique, par exemple exclusivement cultuelle, etc…
Pour en savoir plus sur le cadre posé par l’Etat français, vous pouvez consulter la page législation et règlementation des accueils collectifs des mineurs sur le site du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
La Commission Jeunesse de la Fédération protestante de France a préparé 26 fiches pratiques qui couvrent tous les aspects d’un séjour pour mineurs. Ces fiches réaffirment les convictions et valeurs éducatives, pédagogiques et spirituelles du protestantisme. Elles rappellent le cadre de la loi comme point de départ des réflexions de mises en application dans les lieux d’Église ou proche de l’Église, y compris hors déclaration d’un Accueil Collectif de Mineurs.
Tous les responsables de séjour disposent ainsi de repères législatifs précis et de précieux conseils d’organisation. Ils peuvent vérifier que leurs pratiques sont correctes (ou les mettre en conformité) et vivre plus sereinement l’accueil des mineurs. La Commission jeunesse de la Fédération Protestante de France s’engage à maintenir ces fiches à jour en fonction de l’évolution de la réglementation.
L’association Jeunesse au plein air tient à jour une intéressante base documentaire concernant les évolutions de la règlementation des accueils collectifs de mineurs.
Elle entretient notamment un site d’information juridique sur les ACM
Elle publie chaque année une revue « spécial directeur et directrice des ACM » avec les dernières mises à jour de la règlementation et une présentation des principal points d’attention à avoir sous la forme de questions/réponses.
Le Journal de l’Animation propose aussi des ressources précieuses. Il a par exemple publié Comprendre et appliquer la règlementation des ACM ainsi que Créer et gérer un ACM, et édite tous les ans un mémento sur la règlementation des ACM.
